1ère Conférence Territoriale de l’Action Publique territoriale pour une rationalisation de l’action publique territoriale

Le Président de la Région Guadeloupe, Ary Chalus présidera la 1ère Conférence Territoriale de l’Action Publique Territoriale de l’Action Publique (CTAP), qui aura lieu ce lundi 5 décembre 2016 à 16h30 à l’Hôtel de Région à Basse-Terre. Le Préfet de Région, Jacques Billant, la Présidente du Département, Josette Borel-Lincertin et les Présidents des EPCI y prendront part en tant que membres de droit.


La CTAP s’inscrit dans le prolongement de la consultation publique et des ateliers thématiques sur les schémas régionaux organisés par la Collectivité régionale depuis octobre 2016. Il s’agit d’une instance de concertation instaurée par la loi MAPTAM* du 27 janvier 2014 (*Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles).

En concertation avec l’Etat et les autres Collectivités territoriales, la Région a inscrit à l’ordre du jour de cette réunion des thèmes de coopération qui s’avèrent cruciaux pour notre territoire. Il s’agit notamment de :

  • la gestion de l’eau et des déchets,
  • la prévention de la délinquance et la sécurité,
  • la présentation des schémas régionaux, en particulier le Schéma Régional de Développement économique d’Innovation et d’internationalisation.

Cette nouvelle instance de coordination permettra de débattre et de coordonner tout projet nécessitant une intervention concertée des Collectivités locales sur l’ensemble de l’archipel guadeloupéen. Elle vise également à accompagner les transferts de compétence prévus par la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). À ce titre, des conventions territoriales d’exercice concerté des différentes compétences pourront être élaborées entre les différentes Collectivités.

La Collectivité régionale entend s’appuyer sur la CTAP pour instaurer une méthode de travail basée sur la co-production et la concertation avec les élus de l’archipel.