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Il s’agit pour l’équipe régionale d’aider les organismes, établissements, centres et professionnels de santé autorisés à intervenir dans la lutte contre l’épidémie de covid-19. En reconduisant ce dispositif précédemment adopté en commission permanente le 30 décembre 2020 pour une durée d’un...

Missions : Instruction des dossiers de demande d’exonération de la taxe d’octroi de mer Suivi des recettes fiscales indirectes (octroi de mer, taxe d’embarquement, taxe spéciale de consommation sur les carburants) Suivi des modifications apportées au tarif intégré d’octroi de mer et...

En effet, en plein processus de révision du RGEC, Ary Chalus relayera les inquiétudes des socioprofessionnels sur la problématique de l’octroi de mer et son intégration dans le Règlement Général d’Exemption par Catégorie. Il réaffirmera aussi la volonté exprimée lors du sommet des RUP à Madère, par...

Ce dépassement se traduit par l’interruption du versement des prestations aux stagiaires, les plaçant, de facto, dans une situation très délicate, faute de ressources. Ce nouveau dépassement intervient malgré les demandes récurrentes de la Collectivité régionale d’instaurer un dispositif d’alerte...

Parmi les points à l’ordre du jour, figurent : La délibération relative à l’adoption et à la signature du plan de convergence et de transformation de Guadeloupe, L’adoption du tarif d’octroi de mer 2019, L’adoption du guide de procédures en matière d’exonération d’octroi de mer sur...

La première réunion plénière ordinaire de l'année 2021 du conseil régional de la Guadeloupe, se déroulera le vendredi 22 janvier 2021 à l’Hôtel de Région à 9h30. Les points à l’ordre du jour : 1- Présentation et approbation du Plan Régional d'Organisation et d'Equipement des Ports de Pêche...

La 4ème réunion plénière ordinaire de l’année 2020 du conseil régional de la Guadeloupe se déroulera vendredi 26 juin 2020 à 9H30 Les points à l’ordre du jour seront les suivants : Adoption du Budget primitif de l’exercice 2020 Adoption des rapports 2016, 2017 et 2018 relatifs à la mise...

Une fiscalité adaptée à la Guadeloupe Ecoutez Trier par Nom du document Type de document Taille Date d'ajout Ordre ...

Ci-joint l’ordre du jour de la 10ème réunion plénière ordinaire de l’année 2019 du conseil régional prévue ce lundi 23 décembre 2019, à 9 h 30, à l’hôtel de Région, Adoption des procès-verbaux des séances de l’assemblée plénière des 21 et 31 octobre 2019 Examen et vote de la...

Parmi les points à l’ordre du jour de cette assemblée : 1- Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2018 de la Région Guadeloupe ; 2- Adoption du tarif d’octroi de mer 2018 ; 3- Adoption du dispositif d’exonération d’octroi de mer pour l’importation de biens destinés à toutes personnes exerçant...