Emplois-Tremplins

Les emplois-tremplins favorisent l'embauche de personnes sans emploi ou en situation précaire. L'entreprise ou l'association bénéficie d'une aide régionale à la rémunération étalée sur 3 ans à condition de créer un emploi à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel.


Comment intervient la région ?

Pour les structures qui créent un emploi à durée indéterminée « temps plein », l’aide à la rémunération versée à l'employeur  est  de 12.000 € :

  • 1ère année :     5 000 € par salarié
  • 2ème année :    4 000 € par salarié
  • 3ème année :    3 000 € par salarié


Pour les structures qui créent un emploi à durée indéterminée « temps partiel », le montant de l’aide à la rémunération versée à l'employeur est calculé en fonction de la durée de travail effectuée, qui ne peut être en deçà de 26 h,  conformément au barème établi par la région.

NB : la subvention est versée trimestriellement durant les 3 ans, soit  quatre versements par année.

Quels en sont les bénéficiaires ?

  • Les structures de l’ESS telles que définies par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 répondant aux critères suivants :

    • La liberté d’adhésion
    • La non-lucrativité individuelle
    • La gestion démocratique
    • L’utilité collective ou l’utilité sociale du projet
    • La mixité des ressources

  • Les entreprises quel que soit le secteur d’activité concerné, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, disposant d’un effectif maximal de 5 salariés (dérogation sur ce critère si le projet est innovant et vecteur de développement économique)
  • Les associations

Quels sont les documents à fournir ?

Pour les associations:

  • Date de déclaration en préfecture et extrait de publication au JO
  • Fiche d’identification INSEE (SIREN)
  • Statuts déposés et composition du conseil d’administration
  • Bilan comptable simplifié de l’année
  • Comptes de résultats de l’année précédente
  • Rapport d’activités de l’année précédente
  • Etat des subventions de fonctionnement obtenues de la Région au cours des 3 derniers exercices
  • Budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours faisant ressortir les autres subventions sollicitées
  • Carte nationale d’identité du/de président(e) de l’association
  • Carte nationale d’identité du/de directeur(trice) de l’association
  • Relevé d’identité bancaire conforme à la dénomination sociale de l’entreprise
  • Bilan des précédents contrats aidés en termes de sorties
  • Déclaration sur l'honneur attestant que l'employeur n'a pas procédé à un ou plusieurs licenciement(s) économique(s) dans les 12 mois précédant le dépôt du présent dossier de demande

Pour les entreprises

  • Copie du Registre Unique du Personnel
  • Note de présentation de l’activité de l’entreprise
  • Fiche d’identification INSEE (SIREN)
  • Extrait d’inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Statuts enregistrés de l’entreprise
  • Certificats délivrés par la Sécurité Sociale et les services fiscaux attestant de la régularité de la situation de l’entreprise
  • Carte nationale d’identité du responsable de l’entreprise
  • Relevé d’identité bancaire conforme à la dénomination sociale de l’entreprise
  • Comptes annuels de  l’entreprise sur l’année en cours
  • Bilan des précédents contrats aidés en termes de sorties
  • Déclaration sur l'honneur attestant que l'employeur n'a pas procédé à un ou plusieurs licenciement(s) économique(s) dans les 12 mois précédant le dépôt du présent dossier de demande


Quels sont les conditions générales d’attribution ?

Les  structures éligibles, telles que défini par la loi Hamon de juillet 2014 doivent :

  • apporter à travers leurs  activités, un soutien à des personnes en situation de fragilité du fait de leur situation économique ou sociale (….)
  • contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sociales, sanitaires, économiques culturelles ou liées à l’éducation (….)
  • concourir au développement durable dans ses dimensions économiques, sociales et participer à la transition énergétique (….)

Les activités éligibles, sont celles qui concilient activité économique et utilité sociale.
Etre à jour de ses cotisations sociales et fiscales et envisager de faire une embauche en CDI afin de pérenniser l’emploi

Comment en faire la demande ?

Téléchargez le Dossier de demande de subvention - associations» - pdf - 306Ko

Téléchargez le Dossier de demande de subvention  - entreprises»- prdf - 345 Ko

ou retirer un dossier de demande au conseil régional de Guadeloupe,

Remplir le dossier, joindre les pièces demandées, et le déposer au conseil régional au moins 3 mois avant la date d’embauche prévue.

ATTENTION ! Vous devez attendre l’acceptation de la collectivité avant de recruter le salarié en CDI. Il est envisageable de conclure un CDD dans l’attente de la décision de la région.

Après accord du conseil régional, vous recevrez une lettre de notification vous informant de cette décision. Un deuxième courrier sera transmis accompagné d’une convention employeur-Région et de l’imprimé de déclaration « emploi tremplin ».

Contact

Hôtel de région
Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale  et solidaire (DFPAEESS)
Service de l’Emploi, de l’Insertion et de l’Economie Sociale et Solidaire
Avenue Paul Lacavé
Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex

Tél : 0590 80 40 76