Les emplois-tremplins favorisent l'embauche de personnes sans emploi, en situation précaire ou de salariés dont l’entreprise souhaite pérenniser l’emploi.
L'entreprise ou l'association bénéficie d'une aide régionale à la rémunération étalée sur 3 ans, versée en quatre tranches, à condition de créer un emploi à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel (26 h minimum).
Quels avantages ?
Pour les structures qui créent un emploi à durée indéterminée « temps plein », l’aide à la rémunération versée à l'employeur est de 12.000 € :
- 1ère année : 7 000 € par salarié : 2 versements
- 2ème année : 3 000 € par salarié : versement intégral
- 3ème année : 2 000 € par salarié : versement intégral
Pour les structures qui créent un emploi à durée indéterminée« temps partiel (26 h minimum) ».Le montant de l’aide à larémunération versée à l'employeur est calculé en fonction de ladurée de travail.
- 4 900€ la 1ère année : 2 versements
- 2 514€ la 2ème année : versement intégral
- 1 500€ la 3ème année : versement intégral
Comment en faire la demande ?
Téléchargez le dossier de demande de subvention - associations» - pdf - 306Ko
Téléchargez le dossier de demande de subvention - entreprises»- prdf - 345 Ko
ou retirer un dossier de demande au conseil régional de Guadeloupe,
Remplir le dossier, joindre les pièces demandées, et le déposer au conseil régional au moins 3 mois avant la date d’embauche prévue.
ATTENTION ! Vous devez attendre l’acceptation de la collectivité avant de recruter le salarié en CDI. Il est envisageable de conclure un CDD dans l’attente de la décision de la région.
Après accord du conseil régional, vous recevrez une lettre de notification vous informant de cette décision. Un deuxième courrier sera transmis accompagné d’une convention employeur-Région et de l’imprimé de déclaration « emploi tremplin ».
Quelles obligations ?
- Conclure un CDI à temps plein ou à temps partiel (26h minimum)
- Verser un salaire au moins égal au SMIC
- L’effectif salarial de l’entreprise doit être inférieur à 50 salariés
- L'employeur peut recruter jusqu'à 2 salariés en emplois-tremplins et 4 pour les structures qui relèvent des secteurs prioritaires : économie verte, développement durable, économie bleue, silver économie, économie sociale et solidaire,numérique). Une dérogation est possible sile projet de recrutement s’adresse à un public dit « prioritaire ».
- L'aide régionale peut être cumulable, sur le même poste, avec les autres dispositifs favorisant l’emploi mis en place par la collectivité régionale et par l’État dans le respect de l’application du règlement de minimis.
- L’emploi ne peut pas être conclu pour le gérant et/ou le co-gérant
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
Quels employeurs y ont accès ?
- Les entreprises quel que soit le secteur d'activité concerné, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, disposant d’un effectif maximal de 50 salariés(dérogation sur ce critère si le projet est innovant et vecteur de développement économique)
- Les structures de l’économie social et solidaire en particulier les associations.
Qui peut être recruté ?
- Les demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi
- Les employés en contrat à durée déterminée pour en faire un contrat à durée indéterminée
- Les jeunes diplômés (bac+2 et plus)
Public prioritaire :
- Les personnes reconnues handicapées
- Les personnes placées sous main de justice
- Les anciens détenus
- Les anciens apprentis
- Les jeunes issus de l’école régionale de la deuxième chance
- Les chômeurs de longue durée (24 mois)
Quels sont les documents à fournir ?
Pour les associations:
- Date de déclaration en préfecture et extrait de publication au JO
- Fiche d’identification INSEE (SIREN)
- Certificats délivrés par la Sécurité Sociale et les services fiscaux attestant de la régularité de la situation sociale et fiscale de l’association
- Statuts déposés et composition du conseil d’administration
- Bilan comptable simplifié de l’année
- Comptes de résultats de l’année précédente
- Rapport d’activités de l’année précédente
- État des subventions de fonctionnement obtenues de la Région au cours des 3 derniers exercices
- Budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours faisant ressortir les autres subventions sollicitées
- Carte nationale d’identité du/de président(e) de l’association
- Carte nationale d’identité du/de directeur(trice) de l’association
- Relevé d’identité bancaire conforme à la dénomination sociale de l’entreprise
- Bilan des précédents contrats aidés en termes de sorties
- Déclaration sur l'honneur attestant que l'employeur n'a pas procédé à un ou plusieurs licenciement(s) économique(s) dans les 12 mois précédant le dépôt du présent dossier de demande
Pour les entreprises:
- Copie du Registre Unique du Personnel
- Note de présentation de l’activité de l’entreprise
- Fiche d’identification INSEE (SIREN)
- Extrait d’inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
- Statuts enregistrés de l’entreprise
- Certificats délivrés par la Sécurité Sociale et les services fiscaux attestant de la régularité de la situation de l’entreprise
- Carte nationale d’identité du responsable de l’entreprise
- Relevé d’identité bancaire conforme à la dénomination sociale de l’entreprise
- Comptes annuels de l’entreprise sur l’année en cours
- Bilan des précédents contrats aidés en termes de sorties
- Déclaration sur l'honneur attestant que l'employeur n'a pas procédé à un ou plusieurs licenciement(s) économique(s) dans les 12 mois précédant le dépôt du présent dossier de demande
Contact
Hôtel de région
Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire (DFPAEESS)
Service de l’Emploi, de l’Insertion et de l’Économie Sociale et Solidaire
Avenue Paul Lacavé
Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 80 40 76 / Mail : seiess@remove-this.regionguadeloupe.fr