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Le dossier mis à disposition du public comprendra le projet de programme, le rapport environnemental, l’avis de l’autorité environnementale, la synthèse effectuée par l’évaluateur, la mention des personnes référentes pour les demandes de renseignements complémentaires et le registre sur lequel le...

Le dossier mis à disposition du public comprendra le projet de programme, le rapport environnemental, l’avis de l’autorité environnementale, la synthèse effectuée par l’évaluateur, la mention des personnes référentes pour les demandes de renseignements complémentaires et le registre sur lequel le...

8 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 39 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments...

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Référencé par: La Région et la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe

Chemin : Code de l'environnement Partie réglementaire Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV : Déchets Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets Section 1 : Dispositions générales Sous-section 2 :...

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Référencé par: La Région et la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe

2014 - 2020 Diagnostic et identification des besoins 2014 – 2020 Programme de développement rural Guadeloupe Saint Martin Tome 3 : Finances, suivi, évaluation Version 2 Table des matières DIAGNOSTIC ET IDENTIFICATION DES...

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Référencé par: Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et Saint-Martin (PDRG-SM 2014-2020)

PDRG-SM 2014-2020 1 2014 – 2020 Programme de développement rural Guadeloupe Saint Martin Tome I Etat des lieux, besoins et stratégie Version pré-finale saisie sous SFC – Avril 2014 Table...

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Référencé par: Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et Saint-Martin (PDRG-SM 2014-2020)

Des actions au plus près des attentes de la population et aux besoins du territoire et une relance de l'économie par la commande publique. Ainsi, la Région est allée plus loin dans la recherche de solutions immédiates à la résolution des maux dont souffrent les Guadeloupéens. Filières de...

1 DISCOURS DE M. VICTORIN LUREL PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE 4ème réunion plénière ordinaire de l’année 2014 Mardi 2 décembre 2014 Hôtel de Région Basse-Terre 2 Monsieur le Président du Conseil économique et social régional, ...

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Référencé par: Débat sur les Orientations budgétaires 2015

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-COMMUNE Visite de terrain au Moule – Décembre 2014 COMMUNIQUE DE PRESSE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES Basse-Terre, le 2 décembre 2014 – Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des communes, Victorin LUREL entame un planning...

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Référencé par: Lancement de la nouvelle politique d’accompagnement des communes avec la ville du Moule

Dans ce courrier, Madame Marisol Touraine indique clairement que les engagements pris au niveau de l’Etat, seront respectés et que le délai supplémentaire avant le nouvel examen en mars 2015 du dossier du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe doit permettre de disposer des conclusions de la...