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Comment intervient la Région ? La région intervient à hauteur de 50% à 70% du montant total éligible plafonné à 30 000€ tous les 3 ans. Quels sont les dépenses éligibles ? Les dépenses éligibles sont : les travaux concernant la mise aux normes de la coque, du système de...

Concours national 2011 : aide à la création d'entreprises de technologies innovantes Clôture le 27.01.11 Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé la 13e édition du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, en partenariat avec OSEO....

Comment intervient la région ? Depuis janvier 2019, l’État verse une aide financière au permis de conduire aux apprentis d’un montant de 500€. Compte tenu des difficultés rencontrées par les jeunes en termes de mobilité notamment sur le territoire, le conseil régional souhaite maintenir son...

Comment intervient la Région ? L’aide financière prend la forme de subventions accordées aux entreprises. Le taux d’intervention de la région est calculé dans la limite de 35% maximum de l’assiette éligible. Le coût global éligible de l’opération ne devra pas excéder 500...

1 FONDS DE SOUTIEN AU CINEMA ET À L’AUDIOVISUEL AIDES AU DEVELOPPEMENT Cette aide au développement est destinée aux projets dans leurs phases de réécriture, de recherche de documentation et/ou archives, de réalisation de pilotes, de recherche de par- tenaires financiers, de diffuseurs ou de...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Fonds de coopération cinématographique et audiovisuelle dans le cadre de la convention ETAT/CNC/REGION GUADELOUPE

La loi NOTRé du 7 août 2015 a renforcé les compétences économiques des régions en leur accordant une compétence exclusive dans l’attribution des aides aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 la compétence en matière d’accompagnement et de conseil à la création ou la reprise d’entreprise...

En effet, considérée comme une voie d’excellence, l’apprentissage instaure un réel dialogue entre le monde de l'enseignement et celui de l'entreprise et permet de mieux répondre aux besoins d’un monde économique en constante mutation. Aussi, en complément des aides versées par l’Etat depuis le...

Comment intervient la Région ? La région accorde une subvention allant de 25% à 35% Création : 25% Modernisation, extension, aménagement : 35% Le taux de base de la subvention peut être assorti de bonus territorial ou environnemental BONUS Territorial +10% : création hors Gosier,...

Remboursement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (T.S.C.) au profit de 153 artisans-taxis : 361 725 € Le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement décrété depuis le 17 mars 2020 impactent l’activité des artisans-taxis qui subissent des pertes financières...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Il s’agit pour la région de favoriser la valorisation de la littérature caribéenne, de soutenir l’édition d’ouvrages en lien avec la Guadeloupe et d’accompagner les acteurs de la chaîne du livre de notre territoire. QUELS SONT LES BENEFICIAIRES ? L’aide à l’édition : ...