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DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 «Transfert de connaissances et actions d'information» Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. ...

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Référencé par: Appel à projets dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020: Transfert de connaissances et actions d’information

DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 «Transfert de connaissances et actions d'information» Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. ...

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Mis en place en 2006, l’ARSAH a pour objectif de fournir aux familles à faibles revenus les financements nécessaires pour améliorer leur habitat, et donc leurs conditions de vie. Le dispositif contribue ainsi à leur permettre de bénéficier d’un logement respectant les normes minimales, mais aussi...

Le PAAHPOD vise à accompagner les habitants présentant des conditions modestes souhaitant réaliser des travaux importants dans leur habitation, afin de l’améliorer. Grâce à ce programme qui repose sur un partenariat avec la Région, l’Etat, le Département et d’autres organismes, les bénéficiaires...

LE CONTEXTE SDAT : des orientations… …des identités touristiques territoriales Le schéma de développement et d’aménagement touristique (SDAT) de la Guadeloupe a été approuvé par la collectivité régionale lors de l’assemblée plénière du 24 septembre 2009. Cet outil d’aide à la...

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Référencé par: Les Rendez-vous du tourisme

Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de l’aide doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : Résider à titre principal sur le territoire guadeloupéen, Résider à titre principal dans le logement pour lequel est demandé l’aide, Justifier de l’occupation de leur maison...

Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de l’aide doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : Résider à titre principal sur le territoire guadeloupéen, Résider à titre principal dans le logement pour lequel est demandé l’aide, Justifier de l’occupation de leur maison...

Comment intervient la Région ? L’aide régionale prend la forme d’une subvention. Taux d’intervention : Le taux de la participation régionale ne peut excéder 50 % du montant prévisionnel hors taxe du projet (hors bonification), dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie...

Pour qui ? Propriétaires occupants : bénéficiaires du RMI, allocataires de la CAF, retraités bénéficiant du minimum vieillesse, personnes handicapées bénéficiaires de l’A.A.H. Combien ? personnes handicapées et personnes âgées de 70 ans et plus : 5 335 €, personnes...

Pour ces dispositifs, les formulaires « papier » n’existent plus. Accédez désormais au portail des aides régionales pour effectuer vos demandes. Comment intervient la Région ? L’aide est fixée à 40% du montant total HT du programme d'investissements éligibles (compris entre 25.000€ et...