Recherche Ecoutez Rechercher Recherche de "deliberation octroi de mer". 334 résultats ont été trouvés en 7 millisecondes. Affiche les résultats de 1 à 10 sur 334. Résultats par page: 10 25 50 Victorin Lurel maintient que l’octroi de mer régional perçu par la Région Guadeloupe sur l’eau potable dans l’archipel est de 1% Pertinence: 100% L’exécutif régional précise qu’à ce jour, l’eau produite en Guadeloupe est officiellement taxée au taux de 1% d’octroi de mer, plus précisément d’octroi de mer régional (OMR) étant donné que ce secteur d’activité est exonéré de la taxe d’octroi de mer principale. La direction régionale des douanes... AVIS_6_CCEE_-PLAN_DE_CONVERGENCE_ET_OCTROI_DE_MER.pdf Pertinence: 99% RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Vendredi 28 décembre 2018 ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Monsieur Félix LUREL 1er Vice-président ... Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recherche Avis3_CCEE_4eme_AP_CR-_Habilitation_-_octroi_de_mer_-_30_Juin_2022.pdf Pertinence: 91% RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Monsieur Félix LUREL Président du Conseil de la culture, de l'éducation et de... Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recherche Rédacteur territorial principal Pertinence: 75% Missions : Instruction des dossiers de demande d’exonération de la taxe d’octroi de mer Suivi des recettes fiscales indirectes (octroi de mer, taxe d’embarquement, taxe spéciale de consommation sur les carburants) Suivi des modifications apportées au tarif intégré d’octroi de mer et... Les Conseillers régionaux se réunissent pour la dernière Assemblée plénière de 2018 Pertinence: 65% Parmi les points à l’ordre du jour, figurent : La délibération relative à l’adoption et à la signature du plan de convergence et de transformation de Guadeloupe, L’adoption du tarif d’octroi de mer 2019, L’adoption du guide de procédures en matière d’exonération d’octroi de mer sur... Brochure_Octroi_de_Mer_RG_08072020_2-1__3_.pdf Pertinence: 55% Mot du Président Vous avez dit octroi de mer ? Assurer le développement et la sauvegarde de la production locale. Ceci est la base de notre projet politique depuis notre arrivée à la tête de la Collectivité. Cet objectif est encore plus d’actualité aujourd’hui depuis la pandémie de... Type de fichier: application/pdf Référencé par: Vous avez dit Octroi de mer? Vous avez dit Octroi de mer? - conférence en FaceBook Live Pertinence: 55% Le Président du Conseil Régional, Ary Chalus vous invite à une conférence portant sur l’Octroi de mer ce vendredi 10 juillet 2020 à 9h30 La conférence pourra être suivie sur canal 10 et sur la page facebook de la Région Guadeloupe Cette manifestation répond à une... Vous avez dit Octroi de mer? Pertinence: 55% Nous nous devons d’être aux côtés de nos industries locales et de les accompagner dans leur volonté de se relever. Or, la publication en sortie du confinement du rapport de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) remet en cause le dispositif, en... octroi-de-mer_CP.png Pertinence: 55% Type de fichier: image/png Référencé par: Octroi de mer : l’assemblée plénière du Conseil régional approuve la nouvelle grille tarifaire OCTROI_DE_MER.png Pertinence: 55% Type de fichier: image/png Référencé par: Appel à concertation dans le cadre de la mise à jour du tarif d’octroi de mer << Premier < Précédent 1234 ... Suivant > Dernier >>