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Les membres de la CTAP, après avoir entendu la présentation du plan d’action faite par monsieur le préfet : ont pris acte de ce plan organisé en deux phases ; la première, courant jusqu’à la fin du mois de juillet, étant prise en charge par l’État à hauteur de cinq millions d’euros (5 M€) ; ...

L’exécutif régional précise qu’à ce jour, l’eau produite en Guadeloupe est officiellement taxée au taux de 1% d’octroi de mer, plus précisément d’octroi de mer régional (OMR) étant donné que ce secteur d’activité est exonéré de la taxe d’octroi de mer principale. La direction régionale des douanes...

Conformément à l'article 4 (*) du décret n°93-1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe, est mis à la disposition du public, à la direction des affaires juridiques - service documentation du conseil régional. Recueil des actes administratifs du mois de...

1 Congrès des élus départementaux et régionaux du 27 décembre 2012 Délibération du congrès n°… relative à la question de la gouvernance Rapport La commission mixte conseil général / conseil régional chargée de formuler des propositions relatives à la question...

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Ci-joint l’ordre du jour de la 10ème réunion plénière ordinaire de l’année 2019 du conseil régional prévue ce lundi 23 décembre 2019, à 9 h 30, à l’hôtel de Région, Adoption des procès-verbaux des séances de l’assemblée plénière des 21 et 31 octobre 2019 Examen et vote de la...

Jeudi 31 octobre 2019, à 9h30 à l’Hôtel de Région à Basse-Terre, les conseillers régionaux seréuniront à l’occasion de la 8èmeAssemblée plénière de l’année.L’ordre du jour sera le suivant : Adoption du PV du 23 septembre 2019 ; Examen et vote du budget supplémentaire de l'exercice...

La région et Météo France inaugureront le houlographe de Bouillante le: jeudi 28 février 2019 Déroulement de l’inauguration: 08h30 - 09H00 : Accueil des invités, au ponton de la plage de Malendure, à Bouillante 09h00 - 10h00 : Départ avec le bateau à fond de verre...

L’ordre du jour sera le suivant : 1. Adoption du PV de l’Assemblée plénière du 5 décembre 2018, 2. Adoption du Budget primitif de l’exercice 2019, 3. Adoption de la répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants, 4. Modification des délibérations relatives à la création...

Accusé de réception en préfecture 971-239710015-20200403-CR-20-23-AR Date de télétransmission : 16/04/2020 Date de réception préfecture : 16/04/2020 1 – Dispositions générales : L’alinéa 11.2.1 – « Pour les subventions d’investissement » du paragraphe « Bénéficiaires privés et personnes...

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La 1ère séance de droit du conseil régional de la mandature de 2021-2028 se tiendra le: vendredi 2 juillet 2021 à 9 h 30 Pour délibérer sur les points de l’ordre du jour suivant : Election du président du Conseil Régional ; Fixation de la composition de la Commission...