Recherche Ecoutez Rechercher Recherche de "exonération octroi de mer". 91 résultats ont été trouvés en 6 millisecondes. Affiche les résultats de 1 à 10 sur 91. Résultats par page: 10 25 50 Lutte contre l’épidémie de Covid-19 : 17 produits exonérés d’octroi de mer Pertinence: 100% Il s’agit pour l’équipe régionale d’aider les organismes, établissements, centres et professionnels de santé autorisés à intervenir dans la lutte contre l’épidémie de covid-19. En reconduisant ce dispositif précédemment adopté en commission permanente le 30 décembre 2020 pour une durée d’un... Rédacteur territorial principal Pertinence: 74% Missions : Instruction des dossiers de demande d’exonération de la taxe d’octroi de mer Suivi des recettes fiscales indirectes (octroi de mer, taxe d’embarquement, taxe spéciale de consommation sur les carburants) Suivi des modifications apportées au tarif intégré d’octroi de mer et... Victorin Lurel maintient que l’octroi de mer régional perçu par la Région Guadeloupe sur l’eau potable dans l’archipel est de 1% Pertinence: 70% L’exécutif régional précise qu’à ce jour, l’eau produite en Guadeloupe est officiellement taxée au taux de 1% d’octroi de mer, plus précisément d’octroi de mer régional (OMR) étant donné que ce secteur d’activité est exonéré de la taxe d’octroi de mer principale. La direction régionale des douanes... Les Conseillers régionaux se réunissent pour la dernière Assemblée plénière de 2018 Pertinence: 62% Parmi les points à l’ordre du jour, figurent : La délibération relative à l’adoption et à la signature du plan de convergence et de transformation de Guadeloupe, L’adoption du tarif d’octroi de mer 2019, L’adoption du guide de procédures en matière d’exonération d’octroi de mer sur... 6e ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE de 2017: Les Conseillers régionaux réunis pour débattre des orientations budgétaires Pertinence: 55% Parmi les points à l’ordre du jour de cette assemblée : 1- Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2018 de la Région Guadeloupe ; 2- Adoption du tarif d’octroi de mer 2018 ; 3- Adoption du dispositif d’exonération d’octroi de mer pour l’importation de biens destinés à toutes personnes exerçant... QUESTION AU GOUVERNEMENT Réviser le Règlement d’Exemption par Catégorie pour accompagner le développement économique des Régions d’outre-mer Pertinence: 49% En effet, en plein processus de révision du RGEC, Ary Chalus relayera les inquiétudes des socioprofessionnels sur la problématique de l’octroi de mer et son intégration dans le Règlement Général d’Exemption par Catégorie. Il réaffirmera aussi la volonté exprimée lors du sommet des RUP à Madère, par... Première réunion plénière ordinaire de l'année 2021 Pertinence: 48% La première réunion plénière ordinaire de l'année 2021 du conseil régional de la Guadeloupe, se déroulera le vendredi 22 janvier 2021 à l’Hôtel de Région à 9h30. Les points à l’ordre du jour : 1- Présentation et approbation du Plan Régional d'Organisation et d'Equipement des Ports de Pêche... 10 plénière ordinaire de l’année 2019 du Conseil Régional Pertinence: 47% Ci-joint l’ordre du jour de la 10ème réunion plénière ordinaire de l’année 2019 du conseil régional prévue ce lundi 23 décembre 2019, à 9 h 30, à l’hôtel de Région, Adoption des procès-verbaux des séances de l’assemblée plénière des 21 et 31 octobre 2019 Examen et vote de la... Deuxième réunion plénière de l'exercice 2020 Pertinence: 43% Le conseil régional de la Guadeloupe est convoqué le lundi 3 février 2020 à l'Hôtel de Région à 9 h 30, pour y tenir sa deuxième réunion plénière de l'exercice 2020, selon l'ordre du jour suivant : 1- Présentation du rapport de développement durable 2019 de la collectivité régionale 2- Débat sur... Première réunion plénière ordinaire de l'exercice 2020 Pertinence: 38% La première réunion plénière ordinaire de l'exercice 2020 du conseil régional se tiendra le: j eudi 16 janvier 2020, à 9 h 30 à l’hôtel de Région. L’ordre du jour est le suivant : 1) Examen et vote de la décision modificative n°2 de l'exercice 2019 ; 2) Adoption du dispositif... << Premier < Précédent 1234 ... Suivant > Dernier >>