Recherche Ecoutez Rechercher Recherche de "exonération octroi de mer". 237 résultats ont été trouvés en 4 millisecondes. Affiche les résultats de 1 à 10 sur 237. Résultats par page: 10 25 50 Lutte contre l’épidémie de Covid-19 : 17 produits exonérés d’octroi de mer Pertinence: 100% Il s’agit pour l’équipe régionale d’aider les organismes, établissements, centres et professionnels de santé autorisés à intervenir dans la lutte contre l’épidémie de covid-19. En reconduisant ce dispositif précédemment adopté en commission permanente le 30 décembre 2020 pour une durée d’un... Rédacteur territorial principal Pertinence: 74% Missions : Instruction des dossiers de demande d’exonération de la taxe d’octroi de mer Suivi des recettes fiscales indirectes (octroi de mer, taxe d’embarquement, taxe spéciale de consommation sur les carburants) Suivi des modifications apportées au tarif intégré d’octroi de mer et... Brochure_Octroi_de_Mer_RG_08072020_2-1__3_.pdf Pertinence: 72% Mot du Président Vous avez dit octroi de mer ? Assurer le développement et la sauvegarde de la production locale. Ceci est la base de notre projet politique depuis notre arrivée à la tête de la Collectivité. Cet objectif est encore plus d’actualité aujourd’hui depuis la pandémie de... Type de fichier: application/pdf Référencé par: Vous avez dit Octroi de mer? AVIS_6_CCEE_-PLAN_DE_CONVERGENCE_ET_OCTROI_DE_MER.pdf Pertinence: 70% RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Vendredi 28 décembre 2018 ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Monsieur Félix LUREL 1er Vice-président ... Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recherche Victorin Lurel maintient que l’octroi de mer régional perçu par la Région Guadeloupe sur l’eau potable dans l’archipel est de 1% Pertinence: 70% L’exécutif régional précise qu’à ce jour, l’eau produite en Guadeloupe est officiellement taxée au taux de 1% d’octroi de mer, plus précisément d’octroi de mer régional (OMR) étant donné que ce secteur d’activité est exonéré de la taxe d’octroi de mer principale. La direction régionale des douanes... Avis3_CCEE_4eme_AP_CR-_Habilitation_-_octroi_de_mer_-_30_Juin_2022.pdf Pertinence: 68% RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Monsieur Félix LUREL Président du Conseil de la culture, de l'éducation et de... Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recherche Les Conseillers régionaux se réunissent pour la dernière Assemblée plénière de 2018 Pertinence: 62% Parmi les points à l’ordre du jour, figurent : La délibération relative à l’adoption et à la signature du plan de convergence et de transformation de Guadeloupe, L’adoption du tarif d’octroi de mer 2019, L’adoption du guide de procédures en matière d’exonération d’octroi de mer sur... 6e ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE de 2017: Les Conseillers régionaux réunis pour débattre des orientations budgétaires Pertinence: 55% Parmi les points à l’ordre du jour de cette assemblée : 1- Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2018 de la Région Guadeloupe ; 2- Adoption du tarif d’octroi de mer 2018 ; 3- Adoption du dispositif d’exonération d’octroi de mer pour l’importation de biens destinés à toutes personnes exerçant... QUESTION AU GOUVERNEMENT Réviser le Règlement d’Exemption par Catégorie pour accompagner le développement économique des Régions d’outre-mer Pertinence: 49% En effet, en plein processus de révision du RGEC, Ary Chalus relayera les inquiétudes des socioprofessionnels sur la problématique de l’octroi de mer et son intégration dans le Règlement Général d’Exemption par Catégorie. Il réaffirmera aussi la volonté exprimée lors du sommet des RUP à Madère, par... Première réunion plénière ordinaire de l'année 2021 Pertinence: 48% La première réunion plénière ordinaire de l'année 2021 du conseil régional de la Guadeloupe, se déroulera le vendredi 22 janvier 2021 à l’Hôtel de Région à 9h30. Les points à l’ordre du jour : 1- Présentation et approbation du Plan Régional d'Organisation et d'Equipement des Ports de Pêche... << Premier < Précédent 1234 ... Suivant > Dernier >>