Recherche Ecoutez Rechercher Recherche de "exonération octroi de mer". 237 résultats ont été trouvés en 7 millisecondes. Affiche les résultats de 21 à 30 sur 237. Résultats par page: 10 25 50 30-06-2016_OCTROI_DE_MER.PNG Pertinence: 36% Type de fichier: image/png Référencé par: Plénière sur l’Octroi de Mer : Les Conseillers régionaux approuvent les nouveaux tarifs octroi_de_mer_publication_de_janvier_2017_Re__partition_des_4___d_OM_2010-2015.xls Pertinence: 36% Feuil1 Répartition de la réserve des 4 % du produit de l'octroi de mer Années 2010 à 2016 Communes 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 1 ABYMES 150,000 € 150,000 € 132,000 € 250,000 € 250,000 € 200,000 € 2 ANSE-BERTRAND 300,000 € 250,000 € 182,000 € 150,000 € 150,000 € 200,000 € 3... Type de fichier: application/vnd.ms-excel Référencé par: Octroi de mer : une aide régionale pour le développement des communes. Octroi de mer: la consultation des représentants des secteurs économiques débutera mardi 12 janvier 2016 Pertinence: 36% L’enjeu est important : il s’agira de trouver une solution concertée et acceptable pour tous, visant àfixer des taux (internes et externes) qui permettent de lutter plus efficacement contre l’augmentation des prix à la consommation,tout en favorisant l’emploi à travers le développement des... RÈGLEMENT GÉNÉRAL D’EXEMPTION PAR CATÉGORIE (RGEC):La Commission européenne exclut l’octroi de mer Pertinence: 36% Ary Chalus salue cette décision qui est l’épilogue d’une mobilisation de longue date des Présidents des collectivités d’outre-mer, ainsi que des parlementaires ultramarins : Une mobilisation qui a débuté dès le 10 Août 2015 aux côtés des représentants des petites et moyennes entreprises de... Octroi de mer : une aide régionale pour le développement des communes. Pertinence: 36% Lors de la Commission permanente du mardi 27 décembre 2016, les Conseillers régionaux se sont prononcés en faveur d’une répartition équitable de la dotation des communes. Ramenée au prorata de la population, cette nouvelle répartition avantage les petites communes telles que Terre-de-haut,... Déchets, cyclotron, octroi de mer ou encore loi NOTRé : les élus de la majorité régionale en Séminaire Pertinence: 36% Ce second séminaire de l’année, consacré aux grandes orientations et à la politique générale, a permis de rassembler les conseillers régionaux autour de questions prioritaires du programme d’actions de la Collectivité régionale. À l’ordre du jour : La santé avec la construction du nouveau... Les présidents des RUP françaises signent une déclaration commune pour la défense de l’octroi de mer Pertinence: 36% Soulignant les retards pris au niveau national et européen dans ce dossier, les présidents des RUP françaises ou leurs représentants ont signé une déclaration solennelle pour que le dispositif soit reconduit dans les plus brefs délais, en tout cas bien avant la nouvelle date butoir du 31 décembre... Plénière sur l’Octroi de Mer : Les Conseillers régionaux approuvent les nouveaux tarifs Pertinence: 36% Ce vote résulte d’une large concertation engagée avec les socioprofessionnels, à la demande du Président du Conseil régional Ary Chalus, visant à fixer des taux (internes et externes) acceptable pour tous, qui permettent de lutter plus efficacement contre l’augmentation des prix à la consommation,... Octroi de mer : l’assemblée plénière du Conseil régional approuve la nouvelle grille tarifaire Pertinence: 36% Ce vote répond aux vives réactions de socioprofessionnels, de représentants des importateurs et du CESR (Conseil économique et social régional) qui avaient affirmé que l’application au 1 er janvier 2016 de la grille tarifaire adoptée le 19 novembre dernier, avait pour effet l’augmentation des... Appel à concertation dans le cadre de la mise à jour du tarif d’octroi de mer Pertinence: 36% Un cycle d’ateliers thématiques s’est ainsi tenu au cours de la semaine du 11 avril, réunissant un large panel d’acteurs du territoire. Lors de la clôture de ces ateliers, le 15 avril dernier, l’ouverture d’une phase de consultation écrite qui se déroulera jusqu’au 9 mai 2016 a été annoncée. ... << Premier < Précédent 123456 ... Suivant > Dernier >>