Jeudi 24 mars 2016, l’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outremer dans son environnement régional.
Réaction du Député-Président de Région Ary Chalus.
"La coopération extérieure est renforcée, mais demeure encadrée par l'État".
Il faut saluer l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur la coopération régionale déposée par le collègue Serge Letchimy. Le texte a vocation à assouplir l'intervention des collectivités d’outre-mer dans les actions de coopération régionale.
Lors de son déplacement aux Antilles au mois de mai 2015, François Hollande avait souhaité «accroître les possibilités d’intervention des collectivités ultramarines dans l’action diplomatique de la France ». L’adoption de cette proposition de loi poursuit cette logique.
Toutefois, le texte reste "prudent" car toutes les mesures de décentralisation prévues sont assorties de la mention «soumise à l’autorisation préalable du représentant de l’État ».
L’État tient donc à garder la main sur cette diplomatie «régionale» décentralisée.
Sur la forme, ce texte valorise les territoires d’outre-mer en les positionnant en véritables «têtes de pont avancées de la France» dans les trois océans !
Il reprend l'idée selon laquelle les outre-mer constituent un atout pour le rayonnement de notre pays dans l’environnement régional respectif de chacune des géographies. Des atouts qui restent à être valorisés et développés.
On note toutefois que si l’État accepte que les exécutifs locaux contribuent à sa diplomatie, cette prérogative demeure extrêmement encadrée.
Pour nous l’enjeu majeur du texte consiste à adapter le droit en vigueur pour les collectivités de l’article 73 de la Constitution et à permettre au président de la collectivité concernée de négocier des accords avec un ou plusieurs États étrangers, lorsqu’il s’agit de matières relevant des compétences propres à sa collectivité et dans le cas précis où l’autorisation a été donnée par les autorités de la République sur la base d’un programme-cadre de coopération régionale adopté par l’assemblée délibérante. (Plus précisément, la procédure prévoit une double autorisation de l’Etat : une, en amont, sur le programme-cadre afin d’engager des négociations et une seconde avant de signer d’éventuels accords de coopération.)
Autrement dit , nous pourrons véritablement aller vers une coopération inclusive et innovante comme nous l’appelions de nos vœux lors de la campagne électorale de décembre dernier.
En effet, les enjeux de la coopération régionale pour les départements et régions d’outre-mer dépassent les seuls enjeux diplomatiques.
Cela part d’un constat clair, "les échanges économiques régionaux sont demeurés insuffisants" jusqu'alors !
Ainsi, la coopération régionale doit devenir l’un des leviers du développement économique, social, culturel et écologique.
C’est en ce sens que des amendements ont été adoptés afin de permettre aux régions d'outre-mer, à la Martinique et à la Guyane, de participer, aux côtés de la France, à une banque régionale de développement ou à une institution de financement régionale.
Les avancées sont importantes dans les domaines culturels, sportifs et scientifiques, la Région doit jouer pleinement son rôle dans ce domaine, comme le prévoit la Loi et comme le souhaite une grande partie de la population, dans le droit fil de la vision qu’en avait Rémy Nainsouta. Elle doit faciliter par tous les moyens la connaissance de la Caraïbe.
Avec cette loi, la nouvelle politique régionale de coopération pourra se donner pour ambition de créer les conditions d’une plus grande mobilité professionnelle et d’une vraie pénétration de nos entreprises dans l’espace régional et favoriser les initiatives de la société civile, afin notamment d’ouvrir le champ des échanges à la jeunesse et aux associations.
Nous nous appuierons sur les associations spécialisées, déjà très implantées dans la Caraïbes, à travers la procédure d’appel à projets.
Cela passera, soyez-en sûr, par la mise en place d’un programme-cadre de coopération, sur plusieurs thématiques que nous définirons ensemble avec les conseillers régionaux pour le bien de la Guadeloupe.
