BIODIVERSITÉ : adoption de l’amendement pour une redistribution juste et équitable des avantages financiers issus des ressources génétiques

À l’occasion de l’examen en séance (Nouvelle lecture) du Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Député-Président de Région Ary Chalus a déposé un amendement (N°344) afin que l’Agence française pour la biodiversité tienne compte de la part importante de la biodiversité des outremer dans la biodiversité nationale et assure une redistribution juste et équitable des avantages financiers issus des ressources génétiques.


Cet amendement a reçu un avis favorable du Rapporteur mais aussi du Gouvernement et a été adopté ce mercredi 22 juin 2016 à l’Assemblée nationale.

L’objectif consiste à garantir aux régions ultramarines – qui concentrent la plus grande part de la biodiversité française (80 %) – un retour des avantages et partages proportionnel à leur apport au patrimoine national, afin de leur permettre d’avoir les moyens financiers de mieux protéger et valoriser la biodiversité fortement dégradée à cause des conséquences du changement climatique notamment.

Les régions ultramarines sont des atouts incontestables pour la France en ce sens qu’elles sont les dépositaires des richesses naturelles de la Nation et les plus susceptibles de fournir les ressources génétiques.

En effet, c’est grâce à ces territoires que la France est présente dans 4 des 34 « points chauds » de la biodiversité mondiale (Caraïbes, Océan Indien, Polynésie et Nouvelle-Calédonie). C’est aussi grâce aux Outre-mer que la France dispose de la seconde Zone Économique Exclusive (ZEE) la plus étendue au monde.

Le Député-Président de Région Ary Chalus se félicite d’ores et déjà des avancées majeures obtenues dans le texte au profit des Outre-mer, au terme d’un travail législatif long et difficile débuté dès janvier 2014. Il tient à saluer l’ensemble des parlementaires ultramarins mobilisés – au Sénat (notamment le remarquable travail entrepris par le Sénateur Jacques Cornano) et à l’Assemblée Nationale - mais aussi le groupe de recherche sur la biodiversité du CAGI en Guadeloupe.