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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le Député-Président de la Région Guadeloupe Ary CHALUS, est à Paris cette semaine à l’occasion de l’examen en séance (2e Lecture) du Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui s'est tenu à l’hémicycle du mardi 15 mars jusqu’au jeudi 17 mars.Il y défend 14 amendements relatifs à l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages (Titre IV).

Les ressources génétiques revêtent un caractère stratégique dans des secteurs tels que la pharmacie, la cosmétique, l’agroalimentaire et les biotechnologies, d’où la nécessité de préserver leur conservation et leur utilisation durable en assurant un partage juste et équitable des avantages qui en sont issus.

Les contributions financières seront affectées à l’Agence française pour la biodiversité qui doit tenir compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer (80 % de la biodiversité nationale) dans ce partage afin de financer des projets de préservation de la biodiversité ou des connaissances traditionnelles, de développement de filières associées à l’utilisant durable de ces ressources.

Conscient de ces enjeux, le Député Ary CHALUS a saisi le gouvernement dès le 29 janvier 2014 dans le cadre d’une question écrite par laquelle il soulevait les graves répercussions du projet de loi relatives au partage des avantages(APA), en terme d’insécurité juridique et d’égalité devant la loi pour l’accès aux ressources génétiques indigènes.

L’examen de ce projet de loi ne répond pas de manière satisfaisante aux attentes des Outre-mer et soulève par ailleurs un certain nombre d’inquiétudes,

Notamment au niveau de la faible représentation de l’Outre-mer, la non prise en compte des populations locales ultra-marines, ou encore l’absence de définition d’espèces sauvages. C’est en ce sens que le Député avec le groupe de recherche sur la biodiversité du CAGI et dans le prolongement du remarquable travail entrepris par le sénateur Jacques CORNANO et ses collègues, a amendé le texte afin de corriger ces iniquités.

En effet, alors que 80% la biodiversité terrestre et que plus de 97% des espaces marins français se situent en Outre-mer. Ce projet de loi reste néanmoins muet sur la répartition des avantages et partages tirés de l’exploitation de la biodiversité ultra-marine.

Alors que le titre IV du projet de loi met en avant l'ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET LE PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES, l’amendement du Sénateur CORNANO visant à garantir la redistribution des avantages financiers aux Outre-mer, pourtant soutenu par la ministre Ségolène ROYALE et adopté au Sénat, a été supprimé par le rapporteur et la secrétaire d'État en commission à l’Assemblée nationale. Cela est d’autant plus choquant que les outre-mer concentrent, comme nous le soulignons plus haut, la plus grande partie de la biodiversité française.

Face à ces contradictions, le Député Ary CHALUS a redéposé unamendement (840) visant à garantir la redistribution des avantages financiers proportionnellement à leur taille dans la biodiversité française (80%).