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1 NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – COOPERATION Type d’opération 16.1 « Mise en place et fonctionnement des groupes...

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1 DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – Coopération Dispositif 16.1 « Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI » Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 ...

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REPUBLIQUE FRANCAISE @CRGuadeloupe / @achalus971 Région Guadeloupe / Ary Chalus DOSSIER DE PRESSE LANCEMENT DE LA REVISION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE DE GUADELOUPE Hémicycle de l’Hôtel de Région Basse-Terre, Jeudi 12 avril 2018 ...

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Référencé par: AUTONOMIE ÉNERGÉTIQUE: Le Préfet et le Président de Région lancent la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie

REPUBLIQUE FRANÇAISE ____   Vendredi 13 avril 2018 Communauté des communes du Nord Grande-Terre Petit-Canal SIGNATURE AVEC LA CANGT LA CONVENTION DE LEADER POUR LA CONSTRUCTION DE « LIZIN SANTRAL », L‘ATELIER DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DANS LE NORD GRANDE-TERRE ...

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Référencé par: CROISSANCE VERTE: « LIZIN SANTRAL » D’ANSE-BERTRAND, La Région Guadeloupe signe avec la CANGT la convention de LEADER qui permettra le financement d’un atelier de transformation alimentaire dans le Nord Grande-Terre

1 NOTICE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT MESURE 16 – COOPERATION 1- QUI PEUT DEMANDER LE PAIEMENT D’UNE SUBVENTION ? Seuls les demandeurs qui se sont vu notifier l’attribution d’une subvention par le biais d’une décision juridique peuvent demander le paiement de cette subvention et...

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  1   CONVENTION  D’OBJECTIFS   Pour  la  réalisation  du  projet  LIZIN’  SANTRAL  et  la  mise   en  place  d’un  Système  Alimentaire   Territorialisé    au  Nord  Grande-­‐Terre     ENTRE LES SOUSSIGNES : ...

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Mode operatoire Compléter uniquement les onglets actions a) action 1 BUDGET PREVISIONNEL ACTION 1 Titre: MONTANT TOTAL 0.00 0.00 Libellé Qualification Salaire Brut et Charges Patronales annuel Plafond salaire Odéadom Nbre de jours travaille/an Unité d'Œuvre Qté Pu / Cout...

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Référencé par: Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) : consultation du public

PROGRAMME NATIONAL DE LA FORÊT ET DU BOIS 2016-2026 « Ce document matérialise la feuille de route pour la politique forestière que j'ai voulue au travers de la loi d'avenir. Je souhaite que toutes les attentes qu'elle a suscitées au cours de son élaboration se concrétisent ! » Stéphane Le...

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TRAME DU PROGRAMME RÉGIONAL DE LA FORÊT ET DU BOIS DE GUADELOUPE (PRFB) VALANT CAHIER DES CHARGES 1 PREAMBULE PRFB : CADRE JURIDIQUE ET CONTENU Article D122-1 du code forestier : Le programme régional de la forêt et du bois est élaboré pour une durée maximale de dix ans. Il fixe les...

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