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Contexte / Cadre réglementaire Suivi des dossiers financés par les 4 fonds FEDER, FSE, FEADER et FEAMP (articles 73, 74, 125-3b, 125-3e, 125-3g, 125-4a, 125-4c, 125-4d, 125-4e du règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Elaboration du document...

Aides à la formation Ecoutez La formation professionnelle et l'apprentissage figurent parmi les actions prioritaires des régions. Aussi, la Région Guadeloupe a fait de ces deux domaines des priorités absolues...

Contexte et Cadre réglementaire Suivi des dossiers financés par les 4 fonds FEDER, FSE, FEADER et FEAMP (articles 73, 74, 125-3b, 125-3e, 125-3g, 125-4a, 125-4c, 125-4d, 125-4e du règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Missions et...

Cadre réglementaire Obligation fondamentale (Articles 59, 110-1c, 110-2d, 115 à 117 du règlement commun 1303/2013), par laquelle les états membres et les AG sont chargés d'établir les stratégies de communication, mise en place d'un site ou d'un portail web unique fournissant des informations sur...

Contexte et Cadre réglementaire Obligations fondamentales en rapport avec les objectifs de l’évaluation (Article 54 du règlement commun 1303/2013), l’utilisation des indicateurs (Article 27), les dispositions relatives aux ressources et moyens (Articles 56 et 57), les responsabilités et...

Contexte et Cadre réglementaire Mise en œuvre du programme de développement local pour les acteurs locaux "Leader" (articles 42 à 44 du règlement UE 1305/2013) financé par le FEADER ainsi que l'animation du réseau rural Guadeloupe (articles 52 à 54 du règlement UE 1305/2013). Missions et...

Pourquoi ? Pour permettre aux établissements publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat de mener à bien leurs projets d’échanges et réaliser leurs voyages d’étude. Pour qui ? Les établissements publics ; Les établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat. ...

PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DE LA REGION GUADELOUPE ROUTES NATIONALES 1ERE ET 2EME ECHEANCE DIRECTIVE EUROPEENNE RELATIVE A L’EVALUATION ET A LA GESTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT Région Guadeloupe 16 juin 2014 Version 4 ...

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Référencé par: Avis d'enquête publique PPBE

Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune de la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques...

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Açores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 1) Mis à part les problèmes abordés dans ce document, existe-t-il d’autres problèmes qu’il convient de soulever si l’on considère l'avenir de la structure du POSEI? À quoi...

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