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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Monsieur Félix LUREL Président du Conseil de la culture, de l'éducation et de...

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Référencé par: 1er Salon des Etudiants d’Outre-Mer à Paris

Missions : Instruction des dossiers de demande d’exonération de la taxe d’octroi de mer Suivi des recettes fiscales indirectes (octroi de mer, taxe d’embarquement, taxe spéciale de consommation sur les carburants) Suivi des modifications apportées au tarif intégré d’octroi de mer et...

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Référencé par: Le Président de Région présente les bus de mer à l’occasion du lancement de la navigation en « marche à blanc »

Parmi les points à l’ordre du jour, figurent : La délibération relative à l’adoption et à la signature du plan de convergence et de transformation de Guadeloupe, L’adoption du tarif d’octroi de mer 2019, L’adoption du guide de procédures en matière d’exonération d’octroi de mer sur...

La première réunion plénière ordinaire de l'année 2021 du conseil régional de la Guadeloupe, se déroulera le vendredi 22 janvier 2021 à l’Hôtel de Région à 9h30. Les points à l’ordre du jour : 1- Présentation et approbation du Plan Régional d'Organisation et d'Equipement des Ports de Pêche...

La 4ème réunion plénière ordinaire de l’année 2020 du conseil régional de la Guadeloupe se déroulera vendredi 26 juin 2020 à 9H30 Les points à l’ordre du jour seront les suivants : Adoption du Budget primitif de l’exercice 2020 Adoption des rapports 2016, 2017 et 2018 relatifs à la mise...

Une fiscalité adaptée à la Guadeloupe Ecoutez Trier par Nom du document Type de document Taille Date d'ajout Ordre ...

Le Littoral, domaine public maritime naturel ⚫ La Consistance du Domaine Public Maritime naturel – Les principaux acteurs du Littoral. ⚫ Les principes fondamentaux qui régissent le Domaine Public Maritime naturel. Le Littoral, domaine public maritime naturel ⚫ Le littoral : espace restreint,...

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