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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION DE SYNTHESE REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Lundi 13 mars 2017 A V I S Présenté par Monsieur Guy LOSBAR Président de la Commission des finances du Conseil Régional de la...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

Le président du conseil régional de la Guadeloupe procède au recrutement d'un technicien niveau bac +2, spécialisé dans les énergies. Il sera en charge de l'animation et de l'instruction des dossiers de demande de subventions présenté à la région Guadeloupe au titre des fonds européens, et du...

Contexte et Cadre réglementaire Suivi des dossiers financés par les 4 fonds FEDER, FSE, FEADER et FEAMP (articles 73, 74, 125-3b, 125-3e, 125-3g, 125-4a, 125-4c, 125-4d, 125-4e du règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Missions et...

Ce Budget supplémentaire est un acte d’engagement pour les mesures nouvelles proposées. C’est aussi un budget de report pour la reprise des restes à réaliser de dépenses et de recettes enregistrées à la clôture de l’exercice 2014. Il est important de noter qu’aucune augmentation d’impôts ni de taxe...

Contexte et Cadre réglementaire Mise en œuvre du programme de développement local pour les acteurs locaux "Leader" (articles 42 à 44 du règlement UE 1305/2013) financé par le FEADER ainsi que l'animation du réseau rural Guadeloupe (articles 52 à 54 du règlement UE 1305/2013). Missions et...

Cadre réglementaire Obligation fondamentale (Articles 59, 110-1c, 110-2d, 115 à 117 du règlement commun 1303/2013), par laquelle les états membres et les AG sont chargés d'établir les stratégies de communication, mise en place d'un site ou d'un portail web unique fournissant des informations sur...

Contexte / Cadre réglementaire Suivi des dossiers financés par les 4 fonds FEDER, FSE, FEADER et FEAMP (articles 73, 74, 125-3b, 125-3e, 125-3g, 125-4a, 125-4c, 125-4d, 125-4e du règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Elaboration du document...

Le député, président du Conseil régional, Victorin Lurel, et les élus du conseil régional, le président de commission André Atallah, Sylvie Gustave dit Duflo, Justine Benin, Louis Galantine, Helène Vainqueur-Christophe, Christian Baptiste, Harry Durimel et Thérèse Marianne-Pepin ont eu le plaisir de...

La Collectivité en sa qualité d’organisme intermédiaire du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche), a ainsi mis en place une assistance gratuite pour soutenir les marins-pêcheurs afin de : les guider pour identifier les financements européens possibles au regard de...

Le 9 mai 1950, marque l’anniversaire de la proposition de Robert Schuman présentant sa proposition relative à une organisation de l'Europe, considérée aujourd’hui comme l'acte de naissance de l'Union européenne. A ce jour, cette date est devenue un symbole européen sous la forme de la journée de...