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Il est consultable sur rendez-vous. Personnes à contacter : Mme ROCHEMONT : 0590 80 41 85 Mme LUCIUS : 0590 80 40 40 poste 4265 (*) Art. 4. - Le dispositif des délibérations du conseil régional et des délibérations de la commission permanente prises par délégation ainsi que les actes du...

Mission : Contrôle des délibérations (hors du champ des marchés publics) et assistance juridique en lien avec les délibérations, sous l’autorité du chef de service du contrôle juridique. Finalité : Contribuer à la légalité des délibérations de la collectivité régionale pour éviter...

PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

Monsieur le Président du Conseil Régional, Ary Chalus, vous invite à assister à la troisième réunion plénière ordinaire de l’année 2020 du conseil régional de la Guadeloupe: le vendredi 28 février 2020 à l’Hôtel de Région à 9h30. Les points à l’ordre du jour : Adoption du plan de...

Conformément à l’article 4 (*) du décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe pour les mois d’octobre et novembre 2014 est mis à la disposition du public à compter du jeudi 30 avril 2015, à la direction de la culture et de la formation...

Ci-joint l’ordre du jour de la 10ème réunion plénière ordinaire de l’année 2019 du conseil régional prévue ce lundi 23 décembre 2019, à 9 h 30, à l’hôtel de Région, Adoption des procès-verbaux des séances de l’assemblée plénière des 21 et 31 octobre 2019 Examen et vote de la...

La 4ème réunion plénière ordinaire de l’année 2020 du conseil régional de la Guadeloupe se déroulera lundi 20 avril 2020 à 9H30 en visioconférence. Les points à l’ordre du jour seront les suivants : Délibération relative à la détermination des modalités d’identification des participants,...

Missions : Instruction des dossiers de demande d’exonération de la taxe d’octroi de mer Suivi des recettes fiscales indirectes (octroi de mer, taxe d’embarquement, taxe spéciale de consommation sur les carburants) Suivi des modifications apportées au tarif intégré d’octroi de mer et...

Conformément à l'article 4 (*) du décret n°93-1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe, est mis à la disposition du public, à la direction des affaires juridiques - service documentation du conseil régional. Recueil des actes administratifs du mois de...

L’ordre du jour sera le suivant : Adoption du PV de l’Assemblée plénière du 30 janvier 2019, Approbation des statuts de l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Mémorial ACTe, Avenant n°1 au marché 17A069 lié aux prestations de services pour la mise en œuvre et la...